Données de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Decorte Guitars

Nom commercial : Decorte Guitars BV

Numéro d'entreprise : BE 0794 464 147

Adresse commerciale : Reginald Warnefordstraat 120 - B-9040 Gand

Numéro de téléphone : +32 0486 28 46 66

Email : info@decorteguitars.be

Type : Personne Physique

Activité principale : Vente d'instruments de musique

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de Decorte Guitars, dont le siège social est situé Reginald Warnefordstraat 120, 9040 Gand, TVA BE 0794.464.147, RPR GAND, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (« Client »). Lors de la passation d'une commande via la boutique en ligne de Decorte Guitars, le Client doit accepter expressément ces Conditions, par lesquelles il consent à l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par Decorte Guitars BV.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, toujours TVA comprise et toutes autres taxes ou impositions devant obligatoirement être supportées par le Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.

L'indication du prix ne concerne que les articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos accompagnant les articles ont une fonction décorative et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est néanmoins possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Decorte Guitars. Decorte Guitars n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées. Decorte Guitars n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de composition ou d'impression.

Lorsque le Client a des questions spécifiques concernant par exemple les dimensions, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de nous contacter au préalable.

L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut à tout moment être adaptée ou retirée par Decorte Guitars. Decorte Guitars ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

Lorsque le Client souhaite acheter un produit, celui-ci est d'abord ajouté au panier où le Client peut également ajuster la quantité souhaitée. Par défaut, une quantité de 1 produit est toujours indiquée.

Lorsque le Client est satisfait de la quantité, il peut cliquer sur le bouton « voir le panier » pour voir le récapitulatif.

Le récapitulatif indique le produit et la quantité. Sur le récapitulatif, le Client peut saisir un code de réduction s'il en dispose. Sur le récapitulatif, le Client choisit le mode de paiement et le mode de livraison.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• par carte de crédit

• par carte bancaire

• par PayPal

• par virement sur le numéro de compte IBAN : BE11 1431 2173 9448 Code BIC (SWIFT) : GEBABEBB

Decorte Guitars BV est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client concernant des commandes auxquelles le Client est partie.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Le délai de traitement des achats est de 48 heures.

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique et dans les pays de l'espace Schengen.

La livraison est effectuée par BPOST, PostNL ou GLS. Le Client a la possibilité de venir retirer les marchandises lui-même.

Sauf convention contraire ou disposition expresse différente, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut lors de la livraison doit être signalé sans délai par le Client à Decorte Guitars BV.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a reçu du Client l'ordre de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par Decorte Guitars BV.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Lutherie Decorte jusqu'au paiement complet par le Client.

Le Client s'engage à informer, si nécessaire, les tiers de la réserve de propriété de Decorte Guitars BV, par exemple à toute personne qui viendrait saisir les articles non encore entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent en ligne des articles auprès de Decorte Guitars en leur qualité de consommateur.

Si le droit de rétractation est applicable :

Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Decorte Guitars par une déclaration sans ambiguïté par email de sa décision de résilier le contrat. Le Client peut utiliser à cet effet un formulaire type de rétractation, mais n'y est pas obligé. Le formulaire type se trouve en bas de ces conditions de vente.

Si le Client utilise cette option, nous lui enverrons sans délai une confirmation de réception de sa rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les marchandises sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a communiqué sa décision de résilier le contrat à Decorte Guitars, à l'adresse commerciale. Le Client est dans les délais s'il renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du Client.

Si le produit retourné a perdu de la valeur d'une manière ou d'une autre, Decorte Guitars BV se réserve le droit de tenir le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute perte de valeur des marchandises résultant d'une manipulation des marchandises par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles qui se trouvent dans l'emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires, notices d'utilisation et facture ou preuve d'achat peuvent être repris.

Si le Client résilie le contrat, Decorte Guitars BV remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, au maximum dans les 14 jours calendrier après que Decorte Guitars BV ait été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Pour les contrats de vente, Decorte Guitars BV peut attendre pour rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu toutes les marchandises, ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a renvoyé les marchandises, selon ce qui se produit en premier.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix du Client pour un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par BPOST ne seront pas remboursés.

Decorte Guitars BV rembourse le Client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément consenti à un autre moyen ; en tout cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

Le Client ne peut exercer le droit de rétractation pour :

• Les contrats de services après l'exécution complète du service.

• Les contrats pour lesquels le Client a expressément demandé à Decorte Guitars de lui rendre visite pour effectuer des réparations ou un entretien urgents.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale laisse ces droits intacts.

Le bien de consommation est sous garantie légale pendant une période de 2 ans à compter de sa livraison. La garantie commerciale est une garantie supplémentaire en plus de la garantie légale avec un maximum de 5 ans au total composé de la garantie légale (2 ans) et de la garantie commerciale (3 ans) ensemble. Decorte Guitars a une garantie légale de 2 ans pour tous les accessoires et les biens de consommation suivants : Alhambra, Cuenca, Salvador Cortez, Martinez Guitars, Cordoba guitares et ukulélés, Korala ukulélés, Paco Castillo, Sigma, Takamine, qui sont achetés aussi bien physiquement en magasin qu'en ligne. Les biens de consommation suivants bénéficient, en plus des 2 ans de garantie légale, d'une garantie commerciale supplémentaire de 3 ans pour un total de 5 ans : Paulino Bernabé, Alberto Hernandez, Workshop Decorte guitares classiques et flamenco, Martin Guitars.

Les défauts et vices qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du Client.

Pour invoquer la garantie légale, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

En cas de constatation d'un défaut, le Client doit en informer Decorte Guitars le plus rapidement possible. En tout cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois suivant sa constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou remplacement est perdu.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, de modifications ou d'adaptations apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Article 9 : Service client

Le service client de Decorte Guitars est joignable au numéro de téléphone +32 0486 28 46 66, par e-mail à info@decorteguitars.be ou par courrier à l'adresse suivante : Reginald Warnefordstraat 120 - B-9040 Gand. Les éventuelles réclamations peuvent être adressées à ce service.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Decorte Guitars, le Client en cas de non-paiement ou de paiement tardif, est de plein droit et sans mise en demeure redevable à partir de la date du manquement d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client est de plein droit et sans mise en demeure redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Decorte Guitars se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Kurt Decorte, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles.

Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées que pour les finalités suivantes : l'exécution du contrat conclu, le traitement de la commande et l'envoi de newsletters (mensuellement).

Vous disposez d'un droit légal de consultation et éventuellement de correction de vos données personnelles. Sur présentation d'une preuve d'identité (copie de carte d'identité), vous pouvez, par une demande écrite, datée et signée adressée à Decorte Guitars - Reginald Warnefordstraat 120 - B-9040 Gand - info@decorteguitars.be, obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

Vous pouvez gratuitement vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours vous adresser à Decorte Guitars - Reginald Warnefordstraat 120 - B-9040 Gand - info@decorteguitars.be

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Decorte Guitars n'a donc pas accès à votre mot de passe.

Decorte Guitars conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@decorteguitars.be.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors d'une visite sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur et de votre téléphone mobile. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine.

Decorte Guitars utilise les cookies suivants :

• Les « First party cookies » sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et qui ont pour but de faire fonctionner le site de manière optimale.

• Les « Third Party cookies » de Facebook et Google Analytics.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à ce que les cookies soient supprimés ultérieurement de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez toutefois noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité - non-renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que Decorte Guitars n'exerce pas à tout moment l'un des droits énumérés dans ces Conditions, ou n'exerce aucun droit en découlant, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Ces Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, et les conditions générales de vente de Decorte Guitars. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable - Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable.

Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Téléchargez ici le formulaire de rétractation.